Comité européen des droits sociaux

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Comité européen des droits sociaux
Carte de l'organisation
Situation
Région Europe
Création 2001
Type Institution du Conseil de l'Europe
Organisation
Organisations affiliées Conseil de l'Europe
Site web Site officiel
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Le Comité européen des droits sociaux (abréviation: CEDS) est une institution du Conseil de l'Europe chargée de la mise en œuvre par les États membres de la Charte sociale européenne.

Établi conformément à l’article 25 de la Charte sociale européenne (CSE) telle qu’amendée par le protocole de Turin de 1991[1], le Comité statue en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte.

Le Comité, composé de 15 membres indépendants et impartiaux élus pour 6 ans par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, juge de la conformité des législations et des pratiques nationales à la Charte sociale européenne.

Il publie chaque année des décisions appelés « conclusions. » Si la non-conformité est constatée, l'État concerné va faire l'objet d'une recommandation en vue d'amener les modifications appropriées.

Notes et références

  1. ↑ (en) « Full list », sur Treaty Office (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Le Comité européen des droits sociaux sur le site officiel du Conseil de l'Europe
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