Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Cet article est une ébauche concernant la politique, le droit et l’Allemagne.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie du (Verfassung für das Land Nordrhein-Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Elle fut adoptée le , ratifiée par référendum le 18 juin simultanément à l’élection du Landtag, promulguée le 28 juin, et entra en vigueur le 11 juillet.
Elle comprend 92 articles et a été révisée une vingtaine de fois.
Structure
- Préambule
- Première partie : Des fondements du Land
- Deuxième partie : Des droits fondamentaux et de l’organisation de la vie en société
- Première section : Des droits fondamentaux
- Deuxième section : La famille
- Troisième section : L’école, l’art et la science, le sport, la religion et les communautés religieuses
- Quatrième section : Le travail, l’économie et l’environnement
- Troisième partie : Des organes et des missions du Land
- Première section : Le Landtag
- Deuxième section : Le Gouvernement provincial
- Troisième section : La législation
- Quatrième section : La juridiction
- Cinquième section : La Cour constitutionnelle
- Sixième section : L’administration
- Septième section : Les questions financières
- Dispositions transitoires et finales
Organes
- Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
- Gouvernement provincial de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
- Cour constitutionnelle de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Liens externes
- (de) Verfassung des Landes Nordrhein-Westfalen
v · m Constitutions des Länder allemands | |
---|---|
|
- Portail de la politique
- Portail du droit
- Portail des années 1950
- Portail de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie