Réforme constitutionnelle turque de 2010

Réforme constitutionnelle de 2010

Données clés

Hémicycle de la Grande Assemblée nationale de Turquie en 2013.

Présentation

Titre	Loi n°5982 portant sur la modification de certains articles de la constitution de la République de Turquie en turc : Türkiye Cumhuriyeti Anayasasının Bazı Maddelerinde Değişiklik Yapılması Hakkında Kanun (5982)
Pays	Turquie
Type	amendements à la Constitution de 1982

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s)	Grande Assemblée nationale de Turquie
Législature	23e législature
Gouvernement	gouvernement Erdoğan II

réforme de 2007 réforme de 2017

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La réforme constitutionnelle turque de 2010 est adoptée en 2010, à la suite du référendum constitutionnel turc de 2010.

Notes et références

Notes

Références

Articles connexes

• Référendum constitutionnel turc de 2010
• Politique en Turquie

v · m Histoire constitutionnelle de la Turquie
Empire ottoman	Ire période constitutionnelle (1876-1878) Révolution des Jeunes-Turcs (1908) IIe période constitutionnelle (1908-1920) Constitutions Constitution de 1876 (révision en 1908) Institutions Parlement ottoman Sénat Chambre des députés
République de Turquie	Système judiciaire Processus législatif Gouvernement Constitutions Constitution de 1921 Constitution de 1924 Constitution de 1961 réforme de 1971 Constitution de 1982 réforme de 2010 réforme de 2017 Institutions Cour constitutionnelle

v · m Institutions de la république de Turquie
Pouvoir exécutif	Président de la République (liste) Premier ministre (liste) Gouvernement (Conseil des ministres) liste des gouvernements liste des ministères
Pouvoir législatif	Grande Assemblée nationale de Turquie liste des législatures Présidence de la Grande Assemblée nationale de Turquie liste
Pouvoir juridictionnel	Cour constitutionnelle Conseil d'État Cour de cassation Conseil électoral supérieur
Constitution turque de 1982 Référendums et élections

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